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Prime spéciale d'installation. (Article 3)
Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines machines comptables. (Article 4)
Indemnité forfaitaire de sujétions spéciales des assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social. (Article 5)
Indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et montant du cautionnement imposé à ces agents. (Article 6)
Rémunération des fonctionnaires ou agents de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des personnes extérieures à l'administration qui assurent soit une tâche d'enseignement soit le fonctionnement des jurys d'examens ou de concours. (Article 7)
Indemnité horaire spéciale des agents affectés au traitement de l'information. (Article 8)
Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et sujétions particulières des agents préposés au service des parcs et jardins municipaux. (Article 9)
Indemnité pour travail dominical permanent aux personnels de surveillance et de gardiennage des musées contrôlés ou classés. (Article 10)
Indemnité spéciale de risques aux agents des parcs zoologiques municipaux chargés de donner leurs soins aux animaux sauvages. (Article 11)
Indemnité d'astreinte pour les agents de maîtrise ouvrière et d'exécution des services techniques communaux. (Article 12)
Indemnité horaire de nuit. (Article 13)
Indemnité pour travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants. (Article 14)
Indemnité de panier. (Article 15)
Indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules automobiles et de pontons-grues. (Article 16)
Indemnité de chaussures et de vêtements de travail. (Article 17)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 2)
Tableau de concordance entre les personnels communaux et ceux de l'Etat pour les taux, le montant et les modalités d'attribution des primes et indemnités visées aux articles 3 à 19 de l'arrêté. (Article Annexe 1)
Classification des travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. (Article Annexe 2)
Article 5
Version en vigueur depuis le 20/07/1980Version en vigueur depuis le 20 juillet 1980
Une indemnité forfaitaire de sujétions spéciales peut être allouée, à compter du 1er janvier 1978, aux assistantes sociales chefs, assistantes sociales et auxiliaires de service social des communes et de leurs établissements publics.
Cette indemnité forfaitaire de sujétions spéciales ne peut être cumulée par un même agent avec d'autres indemnités pour travaux supplémentaires.