Arrêté du 25 juin 1970 fixant, à titre provisoire, certaines dispositions statutaires applicables aux emplois de dactylographe des communes et des établissements publics communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1970

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

Les dactylographes sont soumis aux dispositions du titre Ier de l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.