Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1987

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

Les agents communaux recrutés à l'extérieur dans les grades et emplois des personnels ouvriers et assimilés qui requièrent un état professionnel et dont la liste est fixée au tableau II annexé au présent arrêté sont respectivement nommés directement au 3° échelon et au 4° échelon de leur grade selon que celui-ci est classé dans le groupe V ou dans le groupe IV.