Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1970En vigueur depuis le 01 janvier 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1987

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/1970Version en vigueur depuis le 01 janvier 1970

Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre les groupes de rémunération normaux ou provisoires mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 ci-dessus conformément au tableau I ci-annexé.