Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

En vigueur depuis le 01/01/1983En vigueur depuis le 01 janvier 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/1983Version en vigueur depuis le 01 janvier 1983

Modifié par Arrêté 1984-03-01 art. 4 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983

Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre une échelle et cinq groupes de rémunération.