Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe II)
Tableau type des emplois par catégories de communes (Article Annexe 1)
Services administratifs. (Article Annexe 1)
Personnel de services. (Article Annexe 1)
Services techniques. (Article Annexe 1)
Services sociaux et d'hygiène. (Article Annexe 1)
Régies des droits de place (halles, marchés et abattoirs). (Article Annexe 1)
Services d'inhumation. (Article Annexe 1)
Police municipale et rurale. (Article Annexe 1)
Service des sports. (Article Annexe 1)
Définition des emplois (Articles Annexe 2 à Annexe II)
Services administratifs. (Article Annexe 2)
Personnels de services. (Article Annexe 2)
Services techniques. (Article Annexe 2)
Services sociaux et d'hygiène. (Article Annexe 1)
Régie des droits de place, halles, marchés et abattoirs. (Article Annexe 2)
Musées. (Article Annexe 2)
Archives. (Article Annexe II)
Bibliothèques. (Article Annexe II)
Ecoles de musique et de beaux-arts. (Article Annexe 2)
Service d'inhumation. (Article Annexe 2)
Police municipale et rurale. (Article Annexe 2)
Service des sports. (Article Annexe 2)
Article 1
Version en vigueur depuis le 28/11/1958Version en vigueur depuis le 28 novembre 1958
Les emplois communaux permanents à temps complet ou à temps non complet susceptibles d'être créés dans chaque commune, compte tenu du chiffre de sa population, figurent, à titre indicatif, au tableau type annexé au présent arrêté.