Arrêté du 3 août 1978 relatif aux conditions de recrutement des adjoints d'enseignement musical.

En vigueur depuis le 06/09/1978En vigueur depuis le 06 septembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1978

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/09/1978Version en vigueur depuis le 06 septembre 1978

Les agents intégrés dans les conditions visées à l'article 7 ci-dessus seront reclassés dans l'échelle indiciaire fixée par l'arrêté du 3 août 1978, conformément aux dispositions de l'article R. 414-4 du code des communes.