Arrêté du 3 août 1978 relatif aux conditions de recrutement des adjoints d'enseignement musical.

En vigueur depuis le 06/09/1978En vigueur depuis le 06 septembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 1978

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Article 7

Version en vigueur depuis le 06/09/1978Version en vigueur depuis le 06 septembre 1978

Les personnels qui à la date d'effet du présent arrêté exercent des fonctions d'adjoint musical telles qu'elles sont définies à l'annexe de l'arrêté du 3 août 1978 susvisé pourront être intégrés sur leur demande dans l'emploi d'adjoint musical sous réserve qu'ils remplissent les conditions de recrutement dans cet emploi, telles qu'elles sont précisées aux articles 2 et 3 du présent arrêté.