Arrêté du 16 mai 1966 relatif aux conditions de recrutement du personnel des services municipaux des sports.

En vigueur depuis le 05/06/1966En vigueur depuis le 05 juin 1966

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1982

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/06/1966Version en vigueur depuis le 05 juin 1966

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.