Arrêté du 15 novembre 1978 relatif aux conditions de recrutement des attachés communaux.

En vigueur depuis le 17/11/1978En vigueur depuis le 17 novembre 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/1978Version en vigueur depuis le 17 novembre 1978

Seuls peuvent être nommés en qualité d'attaché communal dans l'une des collectivités visées à l'article L. 411-5 du code des communes :

1° Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude à cet emploi ;

2° Les agents titulaires d'un emploi d'attaché communal dans une des collectivités mentionnées au premier alinéa du présent article.