Arrêté du 27 juin 1962 relatif aux conditions de recrutement du personnel administratif communal.

En vigueur depuis le 08/07/1962En vigueur depuis le 08 juillet 1962

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Annexe 3

Version en vigueur depuis le 08/07/1962Version en vigueur depuis le 08 juillet 1962

Lorsque l'emploi de directeur de service administratif n'est pas pourvu par voie d'avancement de grade des agents communaux inscrits sur la liste d'aptitude, un concours sur titres peut être ouvert.

Concours sur titres.

Les candidats doivent être titulaires d'un emploi de secrétaire général d'une commune de plus de 5.000 habitants ou d'un emploi de secrétaire général adjoint et avoir accompli deux années de service effectif dans l'un ou l'autre de ces emplois.

Chef de bureau.

Disposition abrogée.