Lorsque l'emploi de secrétaire général n'est pas pourvu par avancement de grade des agents communaux inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats à ces fonctions doivent soit avoir été admis à un concours sur titres, soit avoir été recrutés directement dans les communes de 2.000 à 5.000 habitants, l'accès à cet emploi peut, de plus, s'effectuer par la voie du concours sur épreuves.

A - Communes de plus de 20.000 habitants.

I - Concours sur titres.

Les candidats doivent être :

Soit titulaires de l'un des diplômes suivants :

Licence ;

Maîtrise ;

Diplôme de troisième cycle d'études supérieures ;

Diplôme d'études comptables supérieures (D.E.C.S.) ;

Diplôme admis pour le recrutement direct.

Soit fonctionnaires d'une collectivité visée à l'article L. 411-5 du Code des communes occupant l'un des emplois ci-après :

Secrétaire général adjoint, directeur de service administratif, attaché principal, comptant dans leur emploi un temps de services au moins égal à celui fixé par l'arrêté du 5 novembre 1959 relatif aux conditions d'avancement de grade.

Secrétaire général d'une commune de plus de 5.000 habitants ayant accompli au moins deux ans de services effectifs dans ce grade.

II - Recrutement direct.

Peuvent être nommés directement les candidats satisfaisant à l'une des conditions d'emploi prévues au A-I ci-dessus ou titulaires de l'un des diplômes suivants :

Diplôme d'un institut d'études politiques ;

Ancien diplôme de l'école libre des sciences politiques ;

Diplôme de l'école supérieure de commerce de Paris ;

Diplôme de l'école des hautes études commerciales (H.E.C.) ;

Diplôme de l'école supérieure des sciences économiques et commerciales (E.S.S.E.C.) ;

Diplôme de l'école de haut enseignement commercial pour les jeunes filles ;

Diplôme d'administration publique délivré par un institut régional d'administration ;

Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes d'entrée à l'école nationale d'administration ;

Diplôme du cycle supérieur d'aménagement et d'urbanisme délivré par l'institut d'études politiques de Paris ;

Diplôme d'études supérieures spécialisées en aménagement et urbanisme délivré par l'institut d'études politiques de Paris ;

Diplôme d'études supérieures spécialisées en administration et contentieux des services publics locaux délivré par la faculté de droit et de sciences économiques de l'université de Caen ;

Diplôme d'études approfondies de sociologie de l'administration délivré par l'institut d'études politiques de Grenoble.

Licence en droit ou en sciences économiques ;

Maîtrise en droit ou en sciences économiques ;

Diplôme de troisième cycle d'études supérieures en gestion et administration des collectivités locales.