Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)

En vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2013En vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2013

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Article 9

Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2013Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2013

Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 6 (VD)

En fonction de la nature particulière des épreuves, des examinateurs adjoints peuvent être nommés.