Arrêté du 3 août 2001 relatif à l'examen professionnel exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (majors de sapeurs-pompiers professionnels)

En vigueur depuis le 18/08/2001En vigueur depuis le 18 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 9

Version en vigueur depuis le 18/08/2001Version en vigueur depuis le 18 août 2001

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la date de sa publication.