Arrêté du 6 février 2001 relatif à l'organisation du concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 05/05/2001En vigueur depuis le 05 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 7

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L'arrêté de nomination du jury désigne le remplaçant du président dans le cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.