Article 20

Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives à la rémunération lors du stage préalable, à la titularisation et au classement lors de la titularisation.
Chapitre 1er : Dispositions relatives au classement en catégorie B (Articles 2 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives aux quotas concernant l'avancement de grade et la promotion interne (Articles 11 à 14)
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux quotas : concernant l'avancement de grade.
Chapitre III : Dispositions transitoires (Articles 15 à 23)
ABROGÉChapitre III : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B

A modifié les dispositions suivantes

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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives à la rémunération lors du stage préalable, à la titularisation et au classement lors de la titularisation.

Chapitre 1er : Dispositions relatives au classement en catégorie B (Articles 2 à 10)

Chapitre II : Dispositions relatives aux quotas concernant l'avancement de grade et la promotion interne (Articles 11 à 14)

ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux quotas : concernant l'avancement de grade.

Chapitre III : Dispositions transitoires (Articles 15 à 23)

ABROGÉChapitre III : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B

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