Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

En vigueur depuis le 09/10/2001En vigueur depuis le 09 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/10/2001Version en vigueur depuis le 09 octobre 2001

L'article 12 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.