Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 02/10/2001En vigueur depuis le 02 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/10/2001Version en vigueur depuis le 02 octobre 2001

La liste des cadres d'emplois et, le cas échéant, des grades, des spécialités ou des disciplines dans lesquels les agents remplissant les conditions fixées à l'article 4 de la loi du 3 janvier 2001 susvisée peuvent être nommés en application des dispositions des articles 5 et 6 de la même loi figure en annexe du présent décret.