Décret n°2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 02/10/2001En vigueur depuis le 02 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2001

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ANNEXE

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LISTE DES CADRES D'EMPLOIS MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1er

Filière administrative

Attachés territoriaux (toutes spécialités).

Rédacteurs territoriaux (toutes spécialités).

Secrétaires de mairie.

Adjoints administratifs territoriaux.

Agents administratifs territoriaux.

Filière technique

Ingénieurs territoriaux subdivisionnaires.

Techniciens territoriaux.

Contrôleurs territoriaux de travaux.

Agents de maîtrise territoriaux.

Agents techniques territoriaux (recrutement en qualité d'agent technique et d'agent technique qualifié).

Gardiens d'immeuble.

Filière culturelle

Conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Conservateurs territoriaux du patrimoine (toutes spécialités).

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (toutes spécialités).

Bibliothécaires territoriaux (toutes spécialités).

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (toutes spécialités).

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (toutes spécialités).

Agents territoriaux qualifiés du patrimoine.

Agents territoriaux du patrimoine.

Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (toutes spécialités).

Professeurs territoriaux d'enseignement artistique (toutes spécialités et toutes disciplines).

Assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique (toutes spécialités et toutes disciplines).

Assistants territoriaux d'enseignement artistique (toutes spécialités et toutes disciplines).

Filière sportive

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Filière médico-sociale

Médecins territoriaux.

Biologistes, vétérinaires, pharmaciens territoriaux.

Psychologues territoriaux.

Sages-femmes territoriales.

Assistants socio-éducatifs.

Puéricultrices territoriales.

Infirmiers territoriaux.

Rééducateurs territoriaux.

Assistants médicaux techniques (toutes spécialités).

Auxiliaires de soins territoriaux.

Auxiliaires de puériculture territoriaux.

Educateurs territoriaux de jeunes enfants.

Moniteurs-éducateurs territoriaux.

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Agents sociaux territoriaux (recrutement en qualité d'agent social qualifié).

Filière animation

Animateurs.

Adjoints d'animation.