Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
ABROGÉChapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation.
ABROGÉChapitre III : Avancement et notation.
ABROGÉChapitre III bis : Détachement.
ABROGÉChapitre IV : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions diverses.
ABROGÉChapitre V : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Article 34
Version en vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 27
Le décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels est abrogé.