Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur du 05/05/2002 au 01/05/2012En vigueur du 05 mai 2002 au 01 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Article 28

Version en vigueur du 05/05/2002 au 01/05/2012Version en vigueur du 05 mai 2002 au 01 mai 2012

Abrogé par Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 - art. 32
Modifié par Décret n°2002-869 du 3 mai 2002 - art. 12 () JORF 5 mai 2002

Les lieutenants mentionnés à l'article 26 sont intégrés selon les modalités prévues au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE Grades et échelonsANCIENNETE DANS L'ECHELONSITUATION NOUVELLE

Grades et échelons		ANCIENNETE DANS L'ECHELON
Lieutenant hors classeLieutenant
6e échelon8e échelonAncienneté acquise.
5e échelon7e échelonAncienneté acquise dans la limite de 3 ans 6 mois.
4e échelon6e échelonAncienneté acquise.
3e échelon5e échelonAncienneté acquise.
2e échelon5e échelonSans ancienneté.
1er échelon4e échelonAncienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
Lieutenant de 1re classeLieutenant
6e échelon7e échelonAncienneté acquise minorée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois.
5e échelon6e échelonAncienneté acquise minorée de 6 mois dans la limite de 3 ans.
4e échelon5e échelonAncienneté acquise.
3e échelon5e échelonSans ancienneté.
2e échelonAncienneté d'échelon au moins égale à 1 an 6 mois4e échelonAncienneté acquise minorée de 1 an 6 mois.
2e échelonAncienneté d'échelon inférieure à 1 an 6 mois3e échelonAncienneté acquise majorée de 6 mois.
1er échelon2e échelonAncienneté acquise majorée de 3 mois.
Lieutenant de 2e classeGrade provisoire de lieutenant
10e échelon7e échelonSans ancienneté.
9e échelon6e échelonAncienneté acquise dans la limite de 2 ans.
8e échelon6e échelonSans ancienneté.
7e échelon5e échelonAncienneté minorée de 1 an.
6e échelon4e échelonAncienneté acquise dans la limite de 2 ans.
5e échelon3e échelonAncienneté acquise dans la limite de 1 an 9 mois.
4e échelon3e échelonSans ancienneté.
3e échelon2e échelonAncienneté acquise.
2e échelon1er échelonAncienneté acquise.
1er échelon1er échelonSans ancienneté.