Article 27

Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales.
- Article 1
- Article 2
ABROGÉChapitre II : Modalités de recrutement des majors.
ABROGÉChapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.
- Article 6
- Article 7
ABROGÉChapitre IV : Nomination, formation et titularisation.
ABROGÉChapitre V : Avancement et notation.
ABROGÉChapitre V bis : Détachement.
ABROGÉChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires. (Articles 27 à 31)
ABROGÉChapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le grade provisoire de lieutenant comprend huit échelons.

L'échelonnement indiciaire et la durée maximale et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire de lieutenant sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADES et échelons	INDICES bruts	DUREES
		Maximale	Minimale
8e échelon	593	-	-
7e échelon	560	4 ans	3 ans
6e échelon	525	3 ans	2 ans 6 mois
5e échelon	490	3 ans	2 ans 6 mois
4e échelon	455	2 ans	1 an 6 mois
3e échelon	420	1 an 9 mois	1 an 3 mois
2e échelon	379	1 an 9 mois	1 an 3 mois
1er échelon	341	1 an 9 mois	1 an 3 mois

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ABROGÉChapitre II : Modalités de recrutement des majors.

ABROGÉChapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.

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ABROGÉChapitre V : Avancement et notation.

ABROGÉChapitre V bis : Détachement.

ABROGÉChapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires. (Articles 27 à 31)

ABROGÉChapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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ABROGÉChapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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