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TITRE III : MODIFICATION DU DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX ASSIMILÉS. (Articles 3 à 19)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Article 20)
Article 15
a modifié les dispositions suivantes