Décret n°2001-291 du 4 avril 2001 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur depuis le 06/04/2001En vigueur depuis le 06 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 06/04/2001Version en vigueur depuis le 06 avril 2001

L'article 7-1 du décret du 18 juin 1992 susvisé est abrogé.