Décret n°2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 07/02/2001En vigueur depuis le 07 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/02/2001Version en vigueur depuis le 07 février 2001

Le drapeau de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, placé sous l'escorte d'une garde de sapeurs-pompiers, élèves de cette école, est arboré en public sur décision du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, cette décision relève de l'officier supérieur commandant cette école.