Décret n°2001-109 du 6 février 2001 fixant l'attribution d'un drapeau à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 07/02/2001En vigueur depuis le 07 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/02/2001Version en vigueur depuis le 07 février 2001

Un drapeau est attribué à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.