Composition sur un sujet de droit public

1. Théorie générale du droit public :

Les sources du droit public et la hiérarchie des normes ;

Les personnes publiques ;

L'organisation juridictionnelle française ;

Les droits fondamentaux et les libertés publiques.

2. Droit constitutionnel et institutions politiques :

Théorie constitutionnelle : souveraineté, Etat et nation, les mécanismes démocratiques ;

Le régime politique français depuis la IIIe République ;

La Constitution de 1958 et son application ;

Notions sommaires et actualisées sur les institutions des principaux pays européens et des Etats-Unis.

3. Organisation administrative française :

Organisation de l'Etat et décentralisation ;

L'administration d'Etat, les collectivités décentralisées et leurs groupements, les établissements publics, les autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, agences, autorités administratives indépendantes).

4. L'action administrative :

La règle de droit et le principe de légalité ;

Le pouvoir réglementaire ;

Les actes de l'administration : les actes unilatéraux, les contrats administratifs ;

La police administrative ;

Le service public et ses modes de gestion ;

La responsabilité de l'administration ;

Contrôle et évaluation de l'action administrative.

5. Les biens publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique :

Domaine public, domaine privé, secteur public.

6. Les marchés publics :

Données générales et dispositions communes ;

Les différents types de marchés.

7. Les travaux publics :

La notion de travaux publics ;

La responsabilité du fait des dommages causés lors de travaux publics ;

Les différents types de travaux publics.

8. La fonction publique :

Principes généraux ;

Droits et obligations ;

Règles de recrutement et de carrière ;

Les principales caractéristiques de la fonction publique territoriale.