Décret n°2000-47 du 20 janvier 2000 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires

En vigueur depuis le 21/01/2000En vigueur depuis le 21 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/01/2000Version en vigueur depuis le 21 janvier 2000

Dès qu'un maire a procédé au recrutement d'un candidat inscrit sur l'une des listes d'aptitude permettant l'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, il est tenu de le faire connaître au Centre national de la fonction publique territoriale, de manière que soit organisée la formation initiale de l'intéressé.