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ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
ABROGÉSection 2 : Déroulement du volontariat
ABROGÉSous-section 1 : Année probatoire.
ABROGÉSous-section 1 : Période probatoire.
ABROGÉSous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire.
ABROGÉSous-section 3 : Changements de grade.
ABROGÉSous-section 4 : Discipline.
ABROGÉSous-section 5 : Suspension de l'engagement.
ABROGÉSous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours.
ABROGÉSous-section 6 : Cessation d'activité.
ABROGÉSous-section 7 : Cessation d'activité.
ABROGÉSection 3 : Distinctions
ABROGÉChapitre II : Instances consultatives.
ABROGÉChapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
ABROGÉSection 1 : Membres du service de santé et de secours médical.
ABROGÉSection 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile.
ABROGÉSection 2 : Sapeurs-pompiers professionnels et personnels militaires.
ABROGÉSection 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.
ABROGÉSection 3 : Sapeurs-pompiers auxiliaires, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.
ABROGÉSection 4 : Engagement d'experts.
ABROGÉSection 5 : Engagements saisonniers.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Article 49
Version en vigueur du 12/12/1999 au 01/06/2013Version en vigueur du 12 décembre 1999 au 01 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-412
du 17 mai 2013 - art. 88
Pour l'application de l'article 14 du décret du 25 septembre 1990 susvisé aux sapeurs-pompiers volontaires, sont également pris en compte les services accomplis en qualité de militaire d'une unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.
Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.