Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions générales
ABROGÉSection 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
ABROGÉSection 2 : Déroulement du volontariat
ABROGÉSous-section 1 : Année probatoire.
ABROGÉSous-section 1 : Période probatoire.
ABROGÉSous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire.
ABROGÉSous-section 3 : Changements de grade.
ABROGÉSous-section 4 : Discipline.
ABROGÉSous-section 5 : Suspension de l'engagement.
ABROGÉSous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours.
ABROGÉSous-section 6 : Cessation d'activité.
ABROGÉSous-section 7 : Cessation d'activité.
ABROGÉSection 3 : Distinctions
ABROGÉChapitre II : Instances consultatives.
ABROGÉChapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
ABROGÉSection 1 : Membres du service de santé et de secours médical.
ABROGÉSection 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile.
ABROGÉSection 2 : Sapeurs-pompiers professionnels et personnels militaires.
ABROGÉSection 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.
ABROGÉSection 3 : Sapeurs-pompiers auxiliaires, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité.
ABROGÉSection 4 : Engagement d'experts.
ABROGÉSection 5 : Engagements saisonniers.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Article 10
Version en vigueur du 15/10/2009 au 01/06/2013Version en vigueur du 15 octobre 2009 au 01 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-412
du 17 mai 2013 - art. 88
Modifié par Décret n°2009-1224
du 13 octobre 2009 - art. 2
Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur, sous réserve des dispositions des articles 11, 42-1, 58, 60, 61, 61-1, 63, 65 et 66.