Décret n°99-726 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 août 1999

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Article 1

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