Décret n°99-214 du 19 mars 1999 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux

En vigueur depuis le 21/03/1999En vigueur depuis le 21 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1999

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/03/1999Version en vigueur depuis le 21 mars 1999

L'article 8-1 du décret du 14 mars 1988 précité est abrogé.