Décret n°98-716 du 18 août 1998 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires territoriaux

En vigueur depuis le 01/04/1998En vigueur depuis le 01 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/04/1998Version en vigueur depuis le 01 avril 1998

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1998.