Décret n°98-177 du 13 mars 1998 modifiant le décret n° 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

En vigueur depuis le 17/03/1998En vigueur depuis le 17 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 17/03/1998Version en vigueur depuis le 17 mars 1998

Le chapitre IV du décret du 18 juin 1992 précité est abrogé.