Décret n°98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 06/02/1998En vigueur depuis le 06 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 2002

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Article 43

Version en vigueur depuis le 06/02/1998Version en vigueur depuis le 06 février 1998

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants sont reclassés dans les nouveaux grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur-chef de jeunes enfants dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

Educateur-chef de jeunes enfants

Educateur-chef de jeunes enfants

7e échelon (612)

7e échelon (638)

Ancienneté acquise.

6e échelon (580)

6e échelon (600)

Ancienneté acquise.

5e échelon (549)

5e échelon (560)

Ancienneté acquise.

4e échelon (518)

4e échelon (525)

Ancienneté acquise.

3e échelon (487)

4e échelon (525)

Sans ancienneté.

2e échelon (453)

3e échelon (480)

Ancienneté acquise moins 1 an.

1er échelon (425)

2e échelon (455)

Sans ancienneté.

Educateur principal de jeunes enfants

Educateur principal de jeunes enfants

8e échelon (579)

5e échelon (593)

Ancienneté acquise.

7e échelon (547)

5e échelon (593)

Sans ancienneté.

6e échelon (516)

4e échelon (543)

Ancienneté acquise.

5e échelon (485)

3e échelon (519)

Ancienneté acquise.

4e échelon (463)

2e échelon (499)

Ancienneté acquise moins 1 an.

3e échelon (436)

1er échelon (471)

Ancienneté acquise moins 1 an.

2e échelon (410)

2e échelon provisoire (440)

Ancienneté acquise.

1er échelon (384)

1er échelon provisoire (414)

Ancienneté acquise.

Educateur de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants

13e échelon (544)

12e échelon (558)

Ancienneté acquise.

12e échelon (510)

11e échelon (520)

Ancienneté acquise.

11e échelon (483)

10e échelon (500)

Ancienneté acquise.

10e échelon (450)

9e échelon (470)

Ancienneté acquise.

9e échelon (426)

8e échelon (452)

Ancienneté acquise.

8e échelon (397)

7e échelon (420)

Ancienneté acquise.

7e échelon (380)

6e échelon (390)

Ancienneté acquise.

6e échelon (362)

5e échelon (380)

Ancienneté acquise.

5e échelon (347)

4e échelon (362)

Ancienneté acquise.

4e échelon (336)

3e échelon (350)

Ancienneté acquise.

3e échelon (321)

2e échelon (335)

Ancienneté acquise.

2e échelon (309)

1er échelon (322)

Ancienneté acquise plus 6 mois.

1er échelon (298)

1er échelon (322)

Moitié de l'ancienneté acquise.