Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine de 1re et de 2e classe, les bibliothécaires territoriaux de 1re et de 2e classe sont reclassés respectivement dans le nouveau grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine et de bibliothécaire territorial dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

1re classe

5e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

2e classe

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise plus 1 an.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.