Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Evaluation financière préalable à l'installation des premiers conseils d'administration. (Articles 2 à 9)
Chapitre II : Elections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (Articles 10 à 19)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles 10 à 11)
Section 2 : Dispositions particulières relatives à l'élection des représentants des départements. (Article 12)
Section 3 : Dispositions particulières relatives aux élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. (Articles 13 à 19)
Chapitre III : Dispositions transitoires relatives aux élections des représentants des sapeurs-pompiers. (Articles 20 à 21)
Article 11
Version en vigueur depuis le 23/11/1996Version en vigueur depuis le 23 novembre 1996
Chacun des membres du premier conseil d'administration est élu pour trois ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a été élu.