Décret n°96-284 du 28 mars 1996 fixant les conditions d'intégration et de détachement dans des emplois de la fonction publique territoriale de fonctionnaires des corps des catégories A à C de la fonction publique de l'Etat mis à disposition des départements dans les bibliothèques départementales de prêt et les services d'archives

En vigueur depuis le 04/04/1996En vigueur depuis le 04 avril 1996

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ANNEXE

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TABLEAU DE CORRESPONDANCE


FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Corps concernés

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cadres d'emploi équivalents

Conservateur de bibliothèques

Conservateur
territorial de bibliothèques

En chef

En chef

De 1re classe

De 1re classe

De 2e classe

De 2e classe

Bibliothécaire

Bibliothécaire territorial

1re classe

1re classe

2e classe

2e classe

Bibliothécaire adjoint spécialisé

Assistant territorial qualifié
de conservation du patrimoine
et des bibliothèques

Hors classe

Hors classe

1re classe

1re classe

2e classe

2e classe

Bibliothécaire adjoint

Assistant territorial de conservation
du patrimoine et des bibliothèques

Principal

Hors classe

Chef de section

1re classe

Classe normale

2e classe

Technicien des services culturels
et des bâtiments de France
(surveillance, accueil)

Inspecteur territorial
de surveillance et de magasinage
du patrimoine

Classe normale

Agent-chef de surveillance
et de magasinage du ministère
de la culture

Agent territorial qualifié
du patrimoine

Principal

Hors classe

1re classe

1re classe

2e classe

2e classe

Agent technique de surveillance
et de magasinage du ministère
de la culture

Agent territorial du patrimoine

1re classe

1re classe

2e classe

2e classe

Ouvrier professionnel

Agent technique territorial

Agent technique territorial principal
(IB 249-407)

Ouvrier professionnel principal
(IB 238-378)

Agent technique territorial qualifié
(IB 238-378)

Ouvrier professionnel
(IB 232-354)

Agent technique territorial
(IB 232-354)

Maître ouvrier

Agent de maîtrise territorial

Maître ouvrier principal
(IB 351-479)

Agent de maîtrise territorial principal
(IB 358-474)

Maître ouvrier principal
(IB 351-479)

Agent de maîtrise territorial qualifié
(IB 351-438)

Maître ouvrier
(IB 249-407)

Agent de maîtrise territorial
(IB 249-407)

Inspecteur de surveillance
et de magasinage

Inspecteur territorial de surveillance
et de magasinage du patrimoine

Magasinier en chef

Agent territorial qualifié
du patrimoine de 1re classe

Magasinier spécialisé hors classe

Agent territorial qualifié
du patrimoine de 2e classe

Magasinier spécialisé

Agent territorial du patrimoine

1re classe

1re classe

2e classe

2e classe

Agent administratif

Agent administratif territorial

1re classe

Qualifié

2e classe

Agent administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif territorial

Principal

Principal

Classe normale

Adjoint administratif