Décret n°96-208 du 12 mars 1996 complétant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1996

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes