Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux

En vigueur du 13/02/2003 au 01/12/2010En vigueur du 13 février 2003 au 01 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2010

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Article 4-1

Version en vigueur du 13/02/2003 au 01/12/2010Version en vigueur du 13 février 2003 au 01 décembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 - art. 31
Création Décret n°2003-150 du 20 février 2003 - art. 2 ()

Les concours mentionnés à l'article 4 sont ouverts dans l'une ou plusieurs des spécialités suivantes :

a) Ingénierie, gestion technique ;

b) Bâtiments, génie civil ;

c) Infrastructure et réseaux ;

d) Prévention et gestion des risques, hygiène ;

e) Aménagement urbain ;

f) Paysages et gestion des espaces naturels ;

g) Informatique et systèmes d'information ;

h) Techniques de la communication et des activités artistiques.