Article 3
Abrogé par Décret n°2025-1295 du 24 décembre 2025 - art. 1
Modifié par Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 - art. 2 () JORF 6 juin 2003
Le conseil d'administration est constitué de quatre collèges composés en nombre égal de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et de personnalités qualifiées.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.