Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.

En vigueur du 06/06/2003 au 01/01/2026En vigueur du 06 juin 2003 au 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 3

Version en vigueur du 06/06/2003 au 01/01/2026Version en vigueur du 06 juin 2003 au 01 janvier 2026

Abrogé par Décret n°2025-1295 du 24 décembre 2025 - art. 1
Modifié par Décret n°2003-479 du 4 juin 2003 - art. 2 () JORF 6 juin 2003

Le conseil d'administration est constitué de quatre collèges composés en nombre égal de représentants des employeurs, des salariés, des pouvoirs publics et de personnalités qualifiées.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.