Article 9
Abrogé par Décret n°2025-1295 du 24 décembre 2025 - art. 1
Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°76-203 du 1 mars 1976 relatif au centre pour le développement de l'information sur la formation permanente.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016