Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°93-1208 du 27 octobre 1993 modifiant le décret n° 90-725 du 8 août 1990 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'ingénieur subdivisionnaire territorial
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1993