Les puéricultrices territoriales hors classe, les infirmiers territoriaux hors classe, les rééducateurs territoriaux hors classe, les manipulateurs d'électroradiologie hors classe et les assistants territoriaux qualifiés de laboratoire hors classe, intégrés dans les conditions fixées par les décrets n°s 92-859, 92-861, 92-863, 92-869 et 92-871 du 28 août 1992 susvisés, sont reclassés dans leur grade dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

Echelon :

- 7e échelon après 3 ans

SITUATION NOUVELLE

Echelon :

- 7e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

Echelon :

- 7e échelon avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE

Echelon :

- 6e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise plus 18 mois dans la limite de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE

Echelon :

- 6e échelon avant

SITUATION NOUVELLE

Echelon :

- 5e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE

Echelon :

- 5e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelon :

- 4e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE

Echelon :

- 4e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelon :

- 3e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE

Echelon :

- 3e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelon :

- 2e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise plus 1an dans la limite de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE

Echelon :

- 2e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelon :

- 2e échelon

Ancienneté d'échelon :

Sans ancienneté

SITUATION ANCIENNE

Echelon :

- 1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelon :

- 1er échelon

Ancienneté d'échelon :

Moitié de l'ancienneté acquise