Décret n°93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

En vigueur depuis le 05/08/1993En vigueur depuis le 05 août 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 1993

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/08/1993Version en vigueur depuis le 05 août 1993

Chaque session de concours fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévus ainsi que l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Les collectivités et établissements non affiliés assurent par eux-mêmes cette mission.