Décret n°93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 03/02/1993En vigueur depuis le 03 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 27

Version en vigueur depuis le 03/02/1993Version en vigueur depuis le 03 février 1993

Sont abrogés :

- l'article 21 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé ;

- l'article 26 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé ;

- l'article 25 du décret n° 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé.