Décret n°93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

En vigueur depuis le 03/02/1993En vigueur depuis le 03 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 26

Version en vigueur depuis le 03/02/1993Version en vigueur depuis le 03 février 1993

Dans tous les textes réglementaires, les termes :

" sapeurs-pompiers non professionnels " sont remplacés par les termes : " sapeurs-pompiers volontaires ".