Décret n°93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 23/09/2001En vigueur depuis le 23 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 23/09/2001Version en vigueur depuis le 23 septembre 2001

Modifié par Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 - art. 10 ()

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.