Décret n°93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours externe pour le recrutement des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Peuvent être seuls autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.