Décret n°93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices territoriales d'établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

En vigueur depuis le 23/09/2001En vigueur depuis le 23 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2001

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Article 7-1

Version en vigueur depuis le 23/09/2001Version en vigueur depuis le 23 septembre 2001

Création Décret n°2001-874 du 20 septembre 2001 - art. 9 ()

Au vu de la liste d'admission, l'autorité organisatrice établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.